MENTIONS LÉGALES

Carte Professionnelle numéro 2021-239T

délivré le 18 novembre 2021

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site serenity.nc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 – EDITION DU SITE :

  • Forme juridique : SARL SERENITY IMMOBILIER
  • Adresse : 9 rue René Milliard
  • Téléphone : +687 74.31.11 / +687 70.84.46
  • E-mail : contact@serenity.nc

2 – RESPONSABLE DE PUBLICATION :

  • Mathilde Charlot : Co-gérante
  • Priscillia Garcia : Co-gérante

3 – HÉBERGEMENT :

  • AUhost4u
  • Auhost4u.com

4 – CONDITIONS D’UTILISATION : 

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

5 – RESPONSABILITÉ : 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la SARL Serenity Immobilier ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SARL Serenity Immobilier.

6 – INTERACTIVITÉ : 

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés. Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique. Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

7 – PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE :

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

8 – ACCESSIBILITÉ :

L’Éditeur ainsi que l’hébergeur s’efforcent à permettre un accès continu au site. Néanmoins, l’Éditeur se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des services proposés en cas de force majeure (intervention de maintenance, mise à jour, panne). La responsabilité de l’Éditeur ne pourrait être engagée.

9 – CONFIDENTIALITÉ :

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@serenity.nc. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers

 10 – LITIGES :

Les présentes conditions du site www.serenity.nc sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Mise en ligne & date de mise en application : 22/09/2021