Régime de droit-commun : Environs 11%
Comprenant un taux de 9.32% de droits « d’enregistrement » se décomposent comme suit :
⁃ Droit principal : 4%
⁃ Taxe provinciale : 2 %
⁃ Taxe communale : 3 %
⁃ Taxe et salaire hypothécaires : 0,326 %
Régime de primo-accédant : Environs 8%
Comprenant un taux de 6.32% de droits « d’enregistrement » se décomposent comme suit :
⁃ Droit principal : 1%
⁃ Taxe provinciale : 2 %
⁃ Taxe communale : 3 %
⁃ Taxe et salaire hypothécaires : 0,326 %
Régime agricole : droits d’enregistrements fixes de 7.000 XPF
Pour rappel, les régimes pouvant vous faire bénéficier de taux avantageux sont soumis à des conditions. Nous vous invitions à nous contacter afin d’en connaître les modalités.
