Les différents taux appliqués en fonction du régime adopté :

In this article:

Régime de droit-commun : Environs 11%

Comprenant un taux de 9.32% de droits « d’enregistrement » se décomposent comme suit :

⁃ Droit principal : 4%
⁃ Taxe provinciale : 2 %
⁃ Taxe communale : 3 %
⁃ Taxe et salaire hypothécaires : 0,326 %

 

Régime de primo-accédant : Environs 8%

Comprenant un taux de 6.32% de droits « d’enregistrement » se décomposent comme suit :

⁃ Droit principal : 1%
⁃ Taxe provinciale : 2 %
⁃ Taxe communale : 3 %
⁃ Taxe et salaire hypothécaires : 0,326 %

 

Régime agricole : droits d’enregistrements fixes de 7.000 XPF

 

Pour rappel, les régimes pouvant vous faire bénéficier de taux avantageux sont soumis à des conditions. Nous vous invitions à nous contacter afin d’en connaître les modalités.

 

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