Les différents taux appliqués en fonction du régime adopté :
Régime de droit-commun : Environs 11% Comprenant un taux de 9.32% de droits « d’enregistrement » se décomposent comme suit : ⁃ Droit principal : 4%⁃ Taxe provinciale : 2 %⁃ Taxe communale : 3 %⁃ Taxe et salaire hypothécaires : 0,326 % Régime de primo-accédant : Environs 8% Comprenant un taux de 6.32%…